Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    1901-1909.

    Cote

    3 U 1/497

    • Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon
    • Greffe commercial
    • 6 - Faillites et liquidations judiciaires
    • 6.1 - Dossiers de faillite
    • GUILLIEN François, huissier à Châtillon-en Bazois.
    • 1901-1909.

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  2. Résultat n°2

    1901-1909.

    Cote

    3 U 1/498

    • Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon
    • Greffe commercial
    • 6 - Faillites et liquidations judiciaires
    • 6.1 - Dossiers de faillite
    • GUILLIEN François, huissier à Châtillon-en Bazois.
    • 1901-1909.

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon