Affaire Blaize Gérard (voiturier par terre, demeurant en la paroisse de Cuffy, accusé d'avoir assassiné son frère Pierre Gérard) : grosse (1792).
Date
1791-1792
Cote
14 L 12
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Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
- 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
- 14 L 1-79 TRIBUNAL CRIMINEL
- 1 - PROCEDURES : dossiers
- 1 - Procédures criminelles
- 1 - Procédures pour 1792
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