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  1. Résultat n°1

    Jury d'accusation - Scellés, bris ; - Grain, vols ; - Montre, vol ; - Nevers, approvisionnement en 1789, commissaire Gascoing, accusé.

    Date

    an II

    Cote

    23 L 27

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
    • 23 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE NEVERS
    • 5 - Procédures criminelles
    • Jury d'accusation - Scellés, bris ; - Grain, vols ;...