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  1. Résultat n°1

    Bois, affaire Philippe GAGNEPAIN contre la famille CONTE, délit de glandée, pacage de porcs illicite, condamnation : exploit d'huissier (15 vendémiaire an IX).

    Cote

    1 J 469/27

    • Contexte : Fonds Julien Daché

    • 2 - Fonds Ernest Renault
    • 5 - Terre d'Anizy (Limanton)
    • Bois, affaire Philippe GAGNEPAIN contre la famille...

    Producteur :

    Julien DACHE. Ernest RENAULT. Chanoine Gabriel VANNEREAU