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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

- Emigré, vol de ses biens ; - Bénédictins de La Charité, adjudication de leurs biens, fraude ; - Cosne, contre-révolutionnaire.
Cote
14 L 27
 Date
an II
 Lieu
Cosne, Charité (La)
 Type de document -
  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 14 L 1-79 TRIBUNAL CRIMINEL
  • 1 - PROCEDURES : dossiers
  • 1 - Procédures criminelles
  • 3 - Procédures pour l'An II
  • - Emigré, vol de ses biens ; - Bénédictins de La Charité,...