Commission départementale, délégation, avis sur les demandes de concession de force hydraulique : correspondance, rapport (1919) ; usines hydrauliques, établissement sur les cours d'eau du domaine public : correspondance, rapport (1918).
Date
1918-1919
Cote
7 S 10341
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Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées
- 4 - SERVICE HYDRAULIQUE : GENERALITES
- Commission départementale, délégation, avis sur les...
Producteur :
La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).