- Incendies ; - Vol ; - Folie ; - Emigré, succession ; - Cosne, renseigements sur le Juge de Paix.
Date
an V
Cote
14 L 52
-
Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
- 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
- 14 L 1-79 TRIBUNAL CRIMINEL
- 1 - PROCEDURES : dossiers
- 1 - Procédures criminelles
- 6 - Procédures pour l'An V
- 14 L 52-56 PROCEDURES CRIMINELLES, APPELS DE JUGEMENTS...
- - Incendies ; - Vol ; - Folie ; - Emigré, succession...