- Vol ; - Police ; - Coups et blessures ; - Vol de bois ; - Feuille de route (fausse).
Date
an IV
Cote
14 L 49
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Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
- 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
- 14 L 1-79 TRIBUNAL CRIMINEL
- 1 - PROCEDURES : dossiers
- 1 - Procédures criminelles
- 5 - Procédures pour l'An IV
- - Vol ; - Police ; - Coups et blessures ; - Vol de...