Actes civils - Créances, affirmations ; - Cautionnements, exécutoires ; - Jugements, sentences de rapport (dont affaire Cordillot en présence de Fouché) : (An II) ; - Frais de justice : (An II-An IV).
Date
1791-an IV
Cote
23 L 36
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Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
- 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
- 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
- 23 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE NEVERS
- 6 - Procédures civiles
- Actes civils - Créances, affirmations ; - Cautionnements,...