Paiement, certificats, formalités hypothécaires : comptes, bordereaux d'ordonnances, extraits de minutes, correspondance.
Date
1828-1834
Cote
3 S 8726
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Contexte : Navigation intérieure
- 3 - CANAUX
- 2 - CANAL LATERAL A LA LOIRE
- 2 - Financement - Comptabilité
- Paiement, certificats, formalités hypothécaires : comptes,...
Producteur :
La sous-série 3 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives à la navigation intérieure (batellerie, flottage, fleuves et canaux&).