Terrains nécessaires, expropriations : extraits de jugements.
Date
1857-1858
Cote
7 S 7242
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Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées
- 2 - ETANGS ET RETENUES D'EAU
- 2 - Retenues d'eau
- 1 - Lac des Settons
- 1 - Terrains
- EXPROPRIATIONS
- Terrains nécessaires, expropriations : extraits de…
Producteur :
La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).