Association syndicale libre de drainage, travaux projetés : correspondance (1927) ; acte d'association : extrait (1927), transformation en association syndicale autorisée : correspondance, arrêté (1934).
Date
1927-1934
Cote
7 S 11203
-
Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées
- 1 - COURS D'EAU
- 8 - Assainissement - Drainage
- 1 - Syndicats intercommunaux
- SYNDICAT DE MAGNY-COURS
- Association syndicale libre de drainage, travaux projetés...
Producteur :
La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).