Extrait d'acte - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Association syndicale libre de drainage, travaux projetés : correspondance (1927) ; acte d'association : extrait (1927), transformation en association syndicale autorisée : correspondance, arrêté (1934).	Cote 7 S 11203	Date 1927-1934	Lieu Magny-Cours	Type de document Arrêté, Extrait d'acte
		Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées 1 - COURS D'EAU 8 - Assainissement - Drainage 1 - Syndicats intercommunaux SYNDICAT DE MAGNY-COURS Association syndicale libre de drainage, travaux projetés...

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Association syndicale libre de drainage, travaux projetés : correspondance (1927) ; acte d'association : extrait (1927), transformation en association syndicale autorisée : correspondance, arrêté (1934).

Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées