Expropriation, jugement : extrait.
Date
1848
Cote
2 S 6410
-
Contexte : Grande voirie - Circulation - Transports routiers
- 1 - GRANDE VOIRIE
- 1 - ROUTES NATIONALES
- 4 - RN 77 DE NEVERS A SEDAN
- 2 - Objets et travaux divers - Généralités
- Expropriation, jugement : extrait.
Producteur :
La sous-série 2 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives à la voirie, la circulation et les transports.