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19 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

- Tribunal, Bureau de Paix : actes, jugements (jugements apposition de scellés, prestations de serments, rapports d'experts, tutelles, dépôts, présentations, affirmations, exécutoires, informations) ; - Tribunal, documents déposés : sentences, jugements arbitraux et de famille. .

Date

1791

Cote

16 L 25

Résultat n°2

Enquêtes : procès-verbaux.Experts - Rapports ; - Prestations de serments.

Date

an II-an III

Cote

23 L 32

Résultat n°3

- Jugements, sentences arbitrales ; - Tribunaux de famille ; - Experts : rapports ; - Experts, serments : procès-verbaux.

Date

an III-an VII

Cote

18 L 31

Résultat n°4

(An VIII).

Date

an VIII

Cote

15 L 46

Résultat n°5

- Serments d'experts, procès-verbaux ; arbitres, nominations : registre (11 thermidor An IV-15 vendémiaire An VI).

Date

an IV-an VI

Cote

15 L 33

Résultat n°6

Rue du Petit Fort, maison FLANDIN (appelée aussi maison GATEAU), réparations à effectuer : acquisition par François POITREAU à Edme GARAUD et à sa femme Françoise FLANDIN : acte notarié, par Maître GUILLEMAIN, notaire à Corbigny, le 27 décembre 1710 (parchemin) ; maison Flandin, visite, requête : (1er octobre 1712) ; assignation pour nomination d'experts, signification de requête et ordonnance : (1er octobre 1712) ; experts, assignation : (3 octobre 1712) ; réparations à faire, visitation et rapport : (8 octobre 1712) ; réparations, reçus : (18 février 1713, 26 novembre 1720).

Date

1710-1720

Cote

1 J 504/5

Résultat n°7

(An VII).

Date

an VII

Cote

15 L 43

Résultat n°8

- Tribunal, Bureau de Paix : actes, jugements (jugements apposition de scellés, prestations de serments, rapports d'experts, tutelles, dépôts, présentations, affirmations, exécutoires, informations) ; - Tribunal, documents déposés : sentences, jugements arbitraux et de famille. .

Date

1793

Cote

16 L 27

Résultat n°9

- Jugements, sentences arbitrales ; - Tribunaux de famille ; - Experts : rapports ; - Experts, serments : procès-verbaux.

Date

1790-1792

Cote

18 L 29

Résultat n°10

Affaires économiques, biens nationaux : - Instructions, arrêtés divers : (An IV-An VII) ; - Biens invendus : instructions de l'Administration départementale (An IV-An VI) ; - Biens d'émigrés, mise sous séquestre, vente : instructions, arrêtés de l'Administration départementale (An IV-An VII) ; - Experts, estimation, nomination : instructions, arrêtés de l'Administration départementale (An V-An VII).

Date

an IV-an VII

Cote

11 L 3-16

Résultat n°11

- Tribunal, Bureau de Paix : actes, jugements (jugements apposition de scellés, prestations de serments, rapports d'experts, tutelles, dépôts, présentations, affirmations, exécutoires, informations) ; - Tribunal, documents déposés : sentences, jugements arbitraux et de famille. .

Date

an II

Cote

16 L 28

Résultat n°12

Actes et jugements (minutes) - Correspondance ; - Dossiers ; - Rapports d'experts, sentences arbitrales : (An V-An VIII).

Date

an V-an VIII

Cote

53 L 9

Résultat n°13

- Tribunal, Bureau de Paix : actes, jugements (jugements apposition de scellés, prestations de serments, rapports d'experts, tutelles, dépôts, présentations, affirmations, exécutoires, informations) ; - Tribunal, documents déposés : sentences, jugements arbitraux et de famille. .

Date

an III-an IV

Cote

16 L 29

Résultat n°14

(An VI).

Date

an VI

Cote

15 L 40

Résultat n°15

Tribunal de District, actes : (1790-An IV) - Tribunaux, exclusions ; - Experts : rapports ; - Ventes, adjudications ; - Tutelles ; - Scellés ; - Marques, dépôts ; - Actes divers.

Date

1790-an IV

Cote

18 L 25

Résultat n°16

- Gardes nationaux, procès-verbaux, enregistrement : registre (8 septembre 1792-25 septembre 1793) ; - Expert (Saint-Seigne) : cahier (1797) ; - Jugements divers.

Date

1792-1797

Cote

65 L 1

Résultat n°17

- Jugements, sentences arbitrales ; - Tribunaux de famille ; - Experts : rapports ; - Experts, serments : procès-verbaux. (A noter : cette liasse contient le plan des biens de la Communauté des Jault).

Date

1790-1793

Cote

18 L 30

Résultat n°18

Enquêtes : procès-verbaux. Experts - Rapports ; - Prestations de serments.

Date

1791-an II

Cote

23 L 31

Résultat n°19

- Tribunal, Bureau de Paix : actes, jugements (jugements apposition de scellés, prestations de serments, rapports d'experts, tutelles, dépôts, présentations, affirmations, exécutoires, informations) ; - Tribunal, documents déposés : sentences, jugements arbitraux et de famille. .

Date

1792

Cote

16 L 26