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  1. Résultat n°1

    Droit de griffe, expéditions délivrées : registre des actes (11 germinal An VII-30 avril 1817).

    Date

    an VII-1817

    Cote

    15 L 49

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 15 L - TRIBUNAL CIVIL
    • 4 - Droits
    • Droit de griffe, expéditions délivrées : registre des...