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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Droit de griffe, expéditions délivrées : registre des actes (11 germinal An VII-30 avril 1817).
Cote
15 L 49
 Date
an VII-1817
 Lieu - Type de document
Registre, Acte
  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 15 L - TRIBUNAL CIVIL
  • 4 - Droits
  • Droit de griffe, expéditions délivrées : registre des...