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  1. Résultat n°1

    Actes, jugements divers : comptes, rapports, jugements arbitraux, exécutoires.

    Date

    an V

    Cote

    15 L 39

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 15 L - TRIBUNAL CIVIL
    • Actes, jugements divers : comptes, rapports, jugements...
  2. Résultat n°2

    Actes, jugements divers : rapports, sentences arbitrales, comptes, jugements, exécutoires (An IV).

    Date

    an IV

    Cote

    15 L 37

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 15 L - TRIBUNAL CIVIL
    • Actes, jugements divers : rapports, sentences arbitrales,...