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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Actes, jugements divers : comptes, rapports, jugements arbitraux, exécutoires.
Cote
15 L 39
 Date
an V
 Lieu - Type de document
Acte, Jugement, Compte, Rapport, Exécutoire

  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 15 L - TRIBUNAL CIVIL
  • Actes, jugements divers : comptes, rapports, jugements...
Résultat n°2

Actes, jugements divers : rapports, sentences arbitrales, comptes, jugements, exécutoires (An IV).
Cote
15 L 37
 Date
an IV
 Lieu - Type de document
Acte, Jugement, Rapport, Compte, Exécutoire

  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 15 L - TRIBUNAL CIVIL
  • Actes, jugements divers : rapports, sentences arbitrales,...