Association syndicale libre de drainage : statuts, bulletins d'adhésion, acte d'association : extrait, plans parcellaires, état parcellaire (1935) ; transformation de l'association syndicale libre en association syndicale autorisee : arrêté (1935), travaux, subvention : rapport de l'ingénieur, délibérations de l'assemblée générale, procès-verbal de l'assemblée générale.
Date
1935-1941
Cote
7 S 11210
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Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées
- 1 - COURS D'EAU
- 8 - Assainissement - Drainage
- 1 - Syndicats intercommunaux
- SYNDICAT DE GERMIGNY-SUR-LOIRE
- Association syndicale libre de drainage : statuts,...
Producteur :
La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).