Etat parcellaire - Recherche

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Association syndicale libre de drainage : statuts, bulletins d'adhésion, acte d'association : extrait, plans parcellaires, état parcellaire (1935) ; transformation de l'association syndicale libre en association syndicale autorisee : arrêté (1935), travaux, subvention : rapport de l'ingénieur, délibérations de l'assemblée générale, procès-verbal de l'assemblée générale.	Cote 7 S 11210	Date 1935-1941	Lieu Germigny-sur-Loire	Type de document Arrêté, Rapport, Statut, Bulletin d'adhésion, Plan, Etat parcellaire, Délibération, Procès-verbal
	Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées 1 - COURS D'EAU 8 - Assainissement - Drainage 1 - Syndicats intercommunaux SYNDICAT DE GERMIGNY-SUR-LOIRE Association syndicale libre de drainage : statuts,...
Résultat n°2	Chantenay-Saint-Imbert, Saint-Pierre-le-Moutier, Livry, association syndicale libre de drainage, constitution, travaux projetés, transformation en association syndicale autorisée : arrêtés, rapports de l'ingénieur, états parcellaires, plan parcellaire, bulletins d'adhésion, correspondance.	Cote 7 S 11207	Date 1932-1942	Lieu Chantenay-Saint-Imbert, Saint-Pierre-le-Moutier, Livry	Type de document Plan parcellaire, Etat parcellaire, Arrêté, Rapport, Bulletin d'adhésion
	Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées 1 - COURS D'EAU 8 - Assainissement - Drainage 1 - Syndicats intercommunaux SYNDICAT DE CHANTENAY-SAINT-IMBERT Chantenay-Saint-Imbert, Saint-Pierre-le-Moutier, Livry,...
Résultat n°3	Association syndicale libre de drainage (travaux d'assainissement et de drainage), constitution : arrêté d'autorisation, rapports de l'ingénieur, acte d'association ; subventions, attribution : rapport de l'ingénieur, correspondance, plan des terrains intéressés, état parcellaire, transformation en association syndicale autorisée : arrêté (1931-1933, 1941).	Cote 7 S 11200	Date 1931-1941	Lieu Mars-sur-Allier	Type de document Arrêté, Rapport, Plan, Etat parcellaire
	Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées 1 - COURS D'EAU 8 - Assainissement - Drainage 1 - Syndicats intercommunaux SYNDICAT DE MARS-SUR-ALLIER Association syndicale libre de drainage (travaux d'assainissement...

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Chantenay-Saint-Imbert, Saint-Pierre-le-Moutier, Livry, association syndicale libre de drainage, constitution, travaux projetés, transformation en association syndicale autorisée : arrêtés, rapports de l'ingénieur, états parcellaires, plan parcellaire, bulletins d'adhésion, correspondance.