Assermentation, agents proposés : demandes de renseignements confidentiels sur les intéressés, réponses ; agents à faire assermenter : états.
Date
1922-1927
Cote
5 S 10515
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Contexte : Chemins de fer
- 1 - RESEAU P.L.M.
- 10 - AFFAIRES GENERALES
- 1 - Personnel
- Assermentation, agents proposés : demandes de renseignements...
Producteur :
La sous-série 5 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives aux chemins de fer.