- Assassinat ; - Incendie ; - Soustraction, vol ; - Enlèvement avec arme à feu, violence.
Date
an VI
Cote
14 L 62
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Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
- 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
- 14 L 1-79 TRIBUNAL CRIMINEL
- 1 - PROCEDURES : dossiers
- 1 - Procédures criminelles
- 7 - Procédures pour l'An VI
- - Assassinat ; - Incendie ; - Soustraction, vol ; -...