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  1. Résultat n°1

    Biens d'émigrés, de déportés (1), séquestre, estimation, restitution : instructions, arrêtés, procès-verbaux, état des titres (An IV-An VIII). (1) Cette liasse concerne en particulier les biens séquestrés de la famille Andras de Marcy, du ci-devant duc du Nivernais Louis Jules Barbon Mazarin Mancini, de la citoyenne du Verne veuve du Broc, et de l'ex-prêtre Jacques Gabriel.

    Date

    an IV-an VIII

    Cote

    11 L 85

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 11 L - ADMINISTRATIONS MUNICIPALES DES CANTONS
    • 11 L 70 - 108 CANTON DE VARZY
    • 11 L 80-86 - Affaires politiques
    • Biens d'émigrés, de déportés (1), séquestre, estimation,...
  2. Résultat n°2

    - Débiteurs d'émigrés, déclarations : registre (1er août 1792-19 janvier 1793) ; - District : correspondance reçue ; - Affaires diverses. (Certains dossiers ont été reclassés en sous série 1 Q).

    Date

    1792-1793

    Cote

    5 L 38

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 2 L - 10 L : ADMINISTRATION DES DISTRICTS
    • 5 L - DISTRICT DE CORBIGNY
    • 6 - BIENS NATIONAUX
    • - Débiteurs d'émigrés, déclarations : registre (1er...
  3. Résultat n°3

    - Greffe, "deffauts" : registres (2 cahiers, 1er avril 1791-4 septembre 1793) ; - Commissions d'office : registre (27 janvier 1791-9 mai 1793) ; - "Déffendeurs", présentation : registres (2 cahiers, 1er avril 1791-24 septembre 1793) ; - "Défenseurs", présentation : registres (2 cahiers, 1er avril 1791-8 brumaire An II) ; - Ventes, registres : (2 cahiers, 27 janvier 1791-15 vendémiaire An III) ; - Actes de voyages : registres (3 cahiers, 1er avril 1791-19 brumaire An II ; 3 vendémiaire An III-7 brumaire An IV) ; - Lois, inscription : registre (1791) ; - Emigrés, créances, amendes : (1 feuille, 19 mars 1793-brumaire An II). - Exclusions : registre (8 thermidor An III-10 vendémiaire An IV) ; - Lois, consignation : registres (29 ventôse An III-29 vendémiaire An IV) ; (16 avril 1793-28 prairial An II) ;

    Date

    1791-an IV

    Cote

    17 L 7

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
    • 17 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE CHATEAU-CHINON
    • 2 - Objets divers
    • - Greffe, "deffauts" : registres (2 cahiers, 1er avril...
  4. Résultat n°4

    Police politique- Emigrés, royalistes, prêtres réfractaires, surveillance : instructions, arrêtés, procès-verbaux de visites domiciliaires, correspondance (An IV-An VII) ; - Jury d'accusation et de jugement, citoyens susceptibles de le former : liste ; - Permis de port d'armes, citoyens susceptibles de l'avoir : liste ; - Déserteurs désireux de jouir d'une amnistie : liste (An V).

    Date

    an IV-an VII

    Cote

    11 L 84

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 11 L - ADMINISTRATIONS MUNICIPALES DES CANTONS
    • 11 L 70 - 108 CANTON DE VARZY
    • 11 L 80-86 - Affaires politiques
    • Police politique- Emigrés, royalistes, prêtres réfractaires,...
  5. Résultat n°5

    - Incendies ; - Vol ; - Folie ; - Emigré, succession ; - Cosne, renseigements sur le Juge de Paix.

    Date

    an V

    Cote

    14 L 52

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 14 L 1-79 TRIBUNAL CRIMINEL
    • 1 - PROCEDURES : dossiers
    • 1 - Procédures criminelles
    • 6 - Procédures pour l'An V
    • 14 L 52-56 PROCEDURES CRIMINELLES, APPELS DE JUGEMENTS...
    • - Incendies ; - Vol ; - Folie ; - Emigré, succession...
  6. Résultat n°6

    Or, argenterie, métaux précieux : (1791-An VII) - Eglises, couvents, émigrés, effets : états, inventaires, estimations ; - Or, argent envoyés à Paris.

    Date

    1791-an VII

    Cote

    1 L 323

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 1 L - ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE
    • 4 - FINANCES - IMPOSITIONS - POSTES
    • 1 L 322-323 METAUX PRECIEUX.
    • Or, argenterie, métaux précieux : (1791-An VII) - Eglises,...
  7. Résultat n°7

    - Assemblée électorale, troubles ; - Prémery, rôle, falsification ; - Abus de pouvoir ; - Vol ; - Dilapidation ; - Emigration ; - Apologie du terrorisme.

    Date

    an III

    Cote

    14 L 40

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 14 L 1-79 TRIBUNAL CRIMINEL
    • 1 - PROCEDURES : dossiers
    • 1 - Procédures criminelles
    • 4 - Procédures pour l'An III
    • - Assemblée électorale, troubles ; - Prémery, rôle,...
  8. Résultat n°8

    - Personnes émigrées, actes passés à leur profit, réponse de notaires : (1793) ; - Notaires : listes, certificats de civisme ; - Nominations, pétitions ; - Correspondance ; - Minutes, perte ; - Lois et décrets : placards ; - Serments ; - Minutes, dépôt ; - Minutes notariales diverses ; - Pouvoirs, procurations.

    Date

    1790-an VIII

    Cote

    1 L 450

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 1 L - ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE
    • 9 - JUSTICE
    • 3 - NOTAIRES
    • - Personnes émigrées, actes passés à leur profit, réponse...
  9. Résultat n°9

    - Emigré, vol de ses biens ; - Bénédictins de La Charité, adjudication de leurs biens, fraude ; - Cosne, contre-révolutionnaire.

    Date

    an II

    Cote

    14 L 27

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 14 L 1-79 TRIBUNAL CRIMINEL
    • 1 - PROCEDURES : dossiers
    • 1 - Procédures criminelles
    • 3 - Procédures pour l'An II
    • - Emigré, vol de ses biens ; - Bénédictins de La Charité,...
  10. Résultat n°10

    (28 octobre 1793-28 messidor An II).

    Date

    1793-an II

    Cote

    5 L 49

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 2 L - 10 L : ADMINISTRATION DES DISTRICTS
    • 5 L - DISTRICT DE CORBIGNY
    • 1 - ADMINISTRATION GENERALE DU DISTRICT
    • 2 - Police
    • 5 L 49-51 EMIGRES, RECLUS, SUSPECTS : registres des...
    • (28 octobre 1793-28 messidor An II).
  11. Résultat n°11

    (28 messidor An II-25 prairial An III).

    Date

    an II-an III

    Cote

    5 L 50

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 2 L - 10 L : ADMINISTRATION DES DISTRICTS
    • 5 L - DISTRICT DE CORBIGNY
    • 1 - ADMINISTRATION GENERALE DU DISTRICT
    • 2 - Police
    • 5 L 49-51 EMIGRES, RECLUS, SUSPECTS : registres des...
    • (28 messidor An II-25 prairial An III).
  12. Résultat n°12

    Police : (An IV-An VII et s. d.) - Emigrés ; - Passeports ; - Passeports : registre (An IV-An VII) ; - Permis de circuler ; - Certificats de civisme ; - Certificats de résidence.

    Date

    an IV-an VII

    Cote

    1 L 199

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 1 L - ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE
    • 1 - ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT
    • 4 - POLICE - SURETE GENERALE
    • 1 - Police
    • Police : (An IV-An VII et s. d.) - Emigrés ; - Passeports...
  13. Résultat n°13

    Affaires économiques, biens nationaux : - Instructions, arrêtés divers : (An IV-An VII) ; - Biens invendus : instructions de l'Administration départementale (An IV-An VI) ; - Biens d'émigrés, mise sous séquestre, vente : instructions, arrêtés de l'Administration départementale (An IV-An VII) ; - Experts, estimation, nomination : instructions, arrêtés de l'Administration départementale (An V-An VII).

    Date

    an IV-an VII

    Cote

    11 L 3-16

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 11 L - ADMINISTRATIONS MUNICIPALES DES CANTONS
    • 11 L 3 - CANTON DE BEAUMONT-LA-FERRIERE
    • 11 L 3/1-23 ADMINISTRATION MUNICIPALE.
    • Affaires économiques, biens nationaux : - Instructions,...
  14. Résultat n°14

    (4 messidor An III-11 floréal An VIII).

    Date

    an III-an VIII

    Cote

    5 L 51

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 2 L - 10 L : ADMINISTRATION DES DISTRICTS
    • 5 L - DISTRICT DE CORBIGNY
    • 1 - ADMINISTRATION GENERALE DU DISTRICT
    • 2 - Police
    • 5 L 49-51 EMIGRES, RECLUS, SUSPECTS : registres des...
    • (4 messidor An III-11 floréal An VIII).
  15. Résultat n°15

    Administration générale : - Gestion, compte-rendu : (1791-1792) ; - Comptabilité ; - Requêtes : état ; - Bureaux ; - Lespinasse : rapport ; - Brigadier ; - Epurations ; - Personnel, appointements ; - Frais ; - Dépenses ; - Correspondance. Police : - Troubles ; - Emigrés ; - Détenus ; - Maintien de l'ordre ; - Comité de surveillance (formation, mandats d'arrêt, délibérations). Subsistances (statistiques), perte de bestiaux. Billets de confiance.

    Date

    1790-an IV

    Cote

    2 L 11

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 2 L - 10 L : ADMINISTRATION DES DISTRICTS
    • 2 L - DISTRICT DE LA CHARITE
    • 1 - ADMINISTRATION GENERALE DU DISTRICT ET AFFAIRES...
    • Administration générale : - Gestion, compte-rendu :...
  16. Résultat n°16

    - Créanciers des émigrés, titres et papiers déposés au secrétariat du District pour être transmis au Directoire du Département conformément à la loi du 1er floréal An III : inventaire (An IV) ; - Titres : inventaires à adresser au Canton de Nevers intra-muros (An IV).

    Date

    an IV

    Cote

    9 L 10

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 2 L - 10 L : ADMINISTRATION DES DISTRICTS
    • 9 L - DISTRICT DE NEVERS
    • 4 - BIENS NATIONAUX - EMIGRES
    • 2 - Emigrés
    • - Créanciers des émigrés, titres et papiers déposés...
  17. Résultat n°17

    Emigrés, biens nationaux.

    Date

    Sans date

    Cote

    11 L 16-7

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 11 L - ADMINISTRATIONS MUNICIPALES DES CANTONS
    • 11 L 15-17 - CANTON DE CLAMECY
    • 1 - Clamecy (intra muros et sans indication)
    • Emigrés, biens nationaux.
  18. Résultat n°18

    Administration générale : (An IV-An VIII) - Registres de l'état civil, dépôt : registre (15 fructidor An IV-2 vendémiaire An VI) ; - Administration centrale : correspondance ; - Affaires de police, culte, assistance, fêtes publiques : arrêtés, correspondance ; - Ventes, adjudications ; - Administration générale, fête : correspondance. A noter : Administration centrale, arrêtés : registres- Voir 5 L 6 : registres des arrêtés transcrits par le District (27 février 1792-25 juin An VIII) Correspondance : registres- Voir 5 L 31 (29 brumaire An IV-18 floréal an VIII) - Voir 5 L 35 (23 frimaire An II-26 prairial An V) Emigrés reclus, déportés, arrêtés : registre- Voir 5 L 51 (4 messidor An III-11 floréal An VIII).

    Date

    an IV-an VIII

    Cote

    11 L 23

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 11 L - ADMINISTRATIONS MUNICIPALES DES CANTONS
    • 11 L 18-23 - CANTON DE CORBIGNY
    • Administration générale : (An IV-An VIII) - Registres...
  19. Résultat n°19

    - Bureau-ex administrateurs, émigré Dubois des Cours, vente de ses biens, malversation ; - Vol ; - Homicide ; - Assassinat ; - Faux en écritures ; - Fraude ; - Actes et propos contre-révolutionnaire.

    Date

    an II

    Cote

    14 L 29

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 14 L 1-79 TRIBUNAL CRIMINEL
    • 1 - PROCEDURES : dossiers
    • 1 - Procédures criminelles
    • 3 - Procédures pour l'An II
    • - Bureau-ex administrateurs, émigré Dubois des Cours,...