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  1. Résultat n°1

    La Réforme de l'administration légale de la tutelle et de l'émancipation : 1, Étude de la loi n°64-1230 du 14 décembre 1964 et des textes subséquents

    Date de publication

    1972

    Auteur

    BLONDY (PIERRE)

    Cote

    BA 1268

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • La Réforme de l'administration légale de la tutelle...
  2. Résultat n°2

    La Réforme de l'administration légale de la tutelle et de l'émancipation : 2, Formules d'application

    Date de publication

    1975

    Auteur

    BLONDY (PIERRE)

    Cote

    BA 1269

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • La Réforme de l'administration légale de la tutelle...