Droit de propriété

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Rivière de Nièvre, rivière Bâtarde, moulins et déversoirs, moulin Pillavoine, maintien d'un droit de propriété par le propriétaire : demande (AN XIV).	Cote 7 S 4038	Date 1805-1806	Lieu Nevers, Nièvre (La), Bâtarde (Rivière), Pillavoine (Moulin)	Type de document Demande d'autorisation
		Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées 1 - COURS D'EAU 3 - Moulins 2 - Moulins par commune NEVERS Rivière de Nièvre, rivière Bâtarde, moulins et déversoirs,...

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Rivière de Nièvre, rivière Bâtarde, moulins et déversoirs, moulin Pillavoine, maintien d'un droit de propriété par le propriétaire : demande (AN XIV).