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4 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Pont suspendu, droits de péage, police, conservation du pont, réglement : arrêté.

Date

1833

Cote

3 S 4920

Résultat n°2

Le Veurdre, Saint-Thibault, Cosne-sur-Loire, Fourchambault, ponts suspendus à péage, rachat.

Date

1830-1884

Cote

3 S 2593

Résultat n°3

Pont suspendu, police, conservation, perception des droits de péage, réglementation : arrêté préfectoral (affiche 1839).

Date

-

Cote

3 S 8202

Résultat n°4

Pont suspendu, droits de péage, réadjudication : arrêté (affiche).

Date

1865

Cote

3 S 11425