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Résultat n°1

Droits de navigation, tarif, révision.

Date

1820

Cote

3 S 4883

Résultat n°2

Révision des tarifs : documentation.

Date

1833-1834

Cote

3 S 6157

Résultat n°3

Franchise : correspondance.

Date

1840-1841

Cote

3 S 8901

Résultat n°4

Droits de navigation, révision des tarifs, étude : correspondance (1820) ; cartes cantonales, demande pour les besoins du service : correspondance (1901).

Date

1820-1901

Cote

3 S 10863

Résultat n°5

Police des ports, droits de navigation.

Date

an XII-1850

Cote

3 S 7038