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  1. Résultat n°1

    Donzy extra muros, Bureau de Paix : registre (5 floréal An IV-22 fructidor An VI), minutes (An III-An VII).

    Date

    1792-an III

    Cote

    45 L 1

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE...
    • 49 L - JUSTICE DE PAIX DE DONZY
    • Donzy extra muros, Bureau de Paix : registre (5 floréal...