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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
45 L 1
Date
1792-an III
Lieu
Donzy (Justice de Paix de)
Type de document
Registre, Minute
  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE...
  • 49 L - JUSTICE DE PAIX DE DONZY
  • Donzy extra muros, Bureau de Paix : registre (5 floréal...