Résultat n°1
Michel Grignon laboureur à Athée paroisse de Saint-André-en-Morvan, contre Joseph Goussot et Charles Carreau, meuniers du moulin de Branjame paroisse de Domecy : extrait des registres du Parlement.
Date
1787
Cote
1 J 172
1789
1 L 160
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.