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Résultat n°1

Délimitations communales, délimitation des sections, contestations entre diverses communes : (1790-an VIII).

Date

1790-an VIII

Cote

1 L 157

Résultat n°2

Division territoriale : (1790-An VIII) - Limites du département, contestation de communes des départements limitrophes ; - Contestations entre communes ; - Réclamations au sujet du rattachement administratif ; - Districts de Corbigny et de Clamecy : plan ; - Commissaires, nominations ; - Communes, réunions et suppressions ; - Districts, cantons et communes : liste (affiche en très mauvais état 1790).

Date

1790-an VIII

Cote

1 L 156