Constitution, fonctionnement, dissolution : arrêtés préfectoraux, correspondance, délibérations du comité, compte administratif, budgets, rapports de l'ingénieur.
Date
1929-1958
Cote
7 S 11205
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Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées
- 3 - SYNDICATS
- 7 - Syndicats de remembrement
- SYNDICAT DE REMEMBREMENT DE LA VALLEE DU NOHAIN (Saint-Quentin,...
- Constitution, fonctionnement, dissolution : arrêtés...
Producteur :
La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).