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  1. Résultat n°1

    Conseil Général : arrêtés généraux, délibérations (19 brumaire An II-26 frimaire An II) ; Directoire : délibérations : (5 nivose An II-3 brumaire An III).

    Date

    an II-an III

    Cote

    1 L 50

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 1 L - ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE
    • 1 - ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT
    • 2 - ADMINISTRATION GENERALE
    • 2 - Arrêtés
    • Conseil Général : arrêtés généraux, délibérations (19...