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  1. Résultat n°1

    Affaire Hollier (vol de deniers nationaux).

    Date

    1792

    Cote

    19 L 12

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
    • 19 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE CORBIGNY
    • 4 - Procédures criminelles
    • Affaire Hollier (vol de deniers nationaux).