Decize (Justice de Paix de)

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1

Actes divers : (s. d.).

Date

Sans date

Cote

48 L 1

2

Minutes civiles : (An IV-An V).

Date

1792-an III

Cote

45 L 1

3

Police, jugements : répertoire, minutes (An IV-An V).

Date

1792-an III

Cote

45 L 1

4

Jugements civils, conciliations : répertoires, minutes (An IV).

Date

1792-an III

Cote

45 L 1

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Actes divers : (s. d.).

Date

Cote

Minutes civiles : (An IV-An V).

Date

Cote

Police, jugements : répertoire, minutes (An IV-An V).

Date

Cote

Jugements civils, conciliations : répertoires, minutes (An IV).

Date

Cote