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  1. Résultat n°1

    DUVAL D'HAZE (Antoine), prévenu d'incivisme et d'arristocratie

    Date

    an 2

    Cote

    1 J 626/78

    • Contexte : Fonds Jean Sautereau

    • 2 - Jean SAUTEREAU EN MISSION DANS LES DEPARTEMENTS
    • DEPARTEMENT DE LA SEINE-INFERIEURE
    • District de Rouen
    • District de Rouen, affaires diverses (classement alphabétique...
    • DUVAL D'HAZE (Antoine), prévenu d'incivisme et d'arristocratie