DUVAL D'HAZE (Antoine), prévenu d'incivisme et d'arristocratie
Date
an 2
Cote
1 J 626/78
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Contexte : Fonds Jean Sautereau
- 2 - Jean SAUTEREAU EN MISSION DANS LES DEPARTEMENTS
- DEPARTEMENT DE LA SEINE-INFERIEURE
- District de Rouen
- District de Rouen, affaires diverses (classement alphabétique...
- DUVAL D'HAZE (Antoine), prévenu d'incivisme et d'arristocratie