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4 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Succession de Madame De Saxy

Date

1807

Cote

1 J 697/20

Résultat n°2

Succession de Gabriel Descorailles

Date

1730-1744

Cote

1 J 697/24

Résultat n°3

Contentieux et affaires diverses concernant des propriétés

Date

1789-1817

Cote

1 J 697/27

Résultat n°4

« Liquidation de droits et traité fait entre Jeanne Victoire Pearon et Philippe Jacques Bengy Puivallé » (1785-An 2)

Date

1785-1793

Cote

1 J 697/35