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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Code civil édition 2010

    Date de publication

    2010

    Cote

    BA 1275

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109
    • Code civil édition 2010
  2. Résultat n°2

    Traités sur différentes matières de droit civil, appliquées à l'usage du Barreau et de jurisprudence françoise

    Date de publication

    1773

    Auteur

    POTHIER (ROBERT-JOSEPH)

    Cote

    BH 4319

    • Contexte : Bibliothèque-ouvrages de la série BH
    • Traités sur différentes matières de droit civil, appliquées...
  3. Résultat n°3

    Essai critique sur les sanctions du dol entre futurs époux dans notre droit actuel

    Date de publication

    1910

    Auteur

    GUENARD (LUCIEN)

    Cote

    SAN 59

    • Contexte : Bibliothèque_Ouvrages déposés par la Société Académique...
    • Essai critique sur les sanctions du dol entre futurs...