Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
3 U 1/489
Date
1809-1896
Lieu
Arleuf, Château-Chinon, Tamnay-en-Bazois, Saint-Léger-de-Fougeret, Sainte-Péreuse, Luzy
Type de document
Recherche détaillée
  • Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon
  • Greffe commercial
  • 6 - Faillites et liquidations judiciaires
  • 6.1 - Dossiers de faillite
  • DELECHENAULT Jean, propriétaire à Arleuf (1809). DEROCHE...