Biens d'émigrés, de déportés (1), séquestre, estimation, restitution : instructions, arrêtés, procès-verbaux, état des titres (An IV-An VIII). (1) Cette liasse concerne en particulier les biens séquestrés de la famille Andras de Marcy, du ci-devant duc du Nivernais Louis Jules Barbon Mazarin Mancini, de la citoyenne du Verne veuve du Broc, et de l'ex-prêtre Jacques Gabriel.
Date
an IV-an VIII
Cote
11 L 85
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Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
- 11 L - ADMINISTRATIONS MUNICIPALES DES CANTONS
- 11 L 70 - 108 CANTON DE VARZY
- 11 L 80-86 - Affaires politiques
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