Autorisations, concessions : pétitions, arrêtés, rapports, correspondance.
Date
1916-1924
Cote
3 S 8982
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Contexte : Navigation intérieure
- 3 - CANAUX
- 2 - CANAL LATERAL A LA LOIRE
- 8 - Terrains
- 10 - Domaine public - occupations temporaires
- CHEVENON-JAUGENAY
- Autorisations, concessions : pétitions, arrêtés, rapports,...
Producteur :
La sous-série 3 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives à la navigation intérieure (batellerie, flottage, fleuves et canaux&).