Métaux précieux, dépôts par les citoyens en possédant : registre (30 vendémiaire an II-pluviose An II) ; Receveurs des consignations, commissaires aux saisies réelles, suppression - loi du 3 septembre 1793 : - Caisses nationales, versements des dépôts judiciaires et litigieux : registre (An II).
Cote
1 L 287
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Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
- 1 L - ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE
- 4 - FINANCES - IMPOSITIONS - POSTES
- TAXES REVOLUTIONNAIRES.
- Métaux précieux, dépôts par les citoyens en possédant...