IMPRIMES (Grands formats) - Lois- Lettres patentes du Roi- Convention : décrets- Comité de Salut Public, arrêtés : extraits du registre- Directoire exécutif, délibérations : extraits du registre- Proclamations- Lettres de ministres : copies.
Date
Sans date
Cote
1 L 23
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Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
- 1 L - ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE
- 1 - ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT
- 1 - ACTES DU POUVOIR CENTRAL
- 1 - Lois et décrets
- IMPRIMES (Grands formats) - Lois- Lettres patentes...