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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Affaire Eugène Danjean : liquidation de la société, copies des lettres (5).

Date

1896-1897

Cote

101 J 42

Résultat n°2

Affaire Petitrenaud contre Luzy (1936), affaire Petitrenaud contre Scaillet (1940-1941), affaire Lambiotte contre Archer (1942), affaire L'Henry contre Truchot (1932), affaire du Perray (1939-1940), affaire Marchecourt (1939-1941), affaire Gauthier (1939-1941), affaire Ravier (1939-1940), affaire Chassagnon contre Rathier et Chassagnon contre Merle (1939-1942), affaire Bonin (1939), affaire Mandron contre Laroche (1937-1939), affaire Reymers et Merkx contre veuve Mazuelle (1939-1941), affaire Bailloux contre Reymers et Merkx (1939) (4).

Date

1932-1942

Cote

101 J 41