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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

- Sentences, jugements, décisions arbitrales ; - Jugements de famille.
Cote
23 L 33
 Date
1791-an II
 Lieu
Nevers (Tribunal du District de)
 Type de document
Jugement

  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
  • 23 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE NEVERS
  • 6 - Procédures civiles
  • - Sentences, jugements, décisions arbitrales ; - Jugements...
Résultat n°2

- Sentences, jugements, décisions arbitrales ; - Jugements de famille.
Cote
23 L 34
 Date
an III
 Lieu
Nevers (Tribunal du District de)
 Type de document
Jugement

  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
  • 23 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE NEVERS
  • 6 - Procédures civiles
  • - Sentences, jugements, décisions arbitrales ; - Jugements...