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  1. Résultat n°1

    - Sentences, jugements, décisions arbitrales ; - Jugements de famille.

    Date

    1791-an II

    Cote

    23 L 33

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
    • 23 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE NEVERS
    • 6 - Procédures civiles
    • - Sentences, jugements, décisions arbitrales ; - Jugements...
  2. Résultat n°2

    - Sentences, jugements, décisions arbitrales ; - Jugements de famille.

    Date

    an III

    Cote

    23 L 34

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
    • 23 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE NEVERS
    • 6 - Procédures civiles
    • - Sentences, jugements, décisions arbitrales ; - Jugements...