Déchéance formulée contre la Société d'Electricité du Haut-Morvan : correspondance, rapports de l'ingénieur, plan du réseau (1929), délibérations du syndicat.
Date
1931-1941
Cote
8 S 11215
-
Contexte : Mines et énergies
- 1 - ENERGIES
- 3 - ENERGIE ELECTRIQUE
- 1 - Electrification des communes
- 1 - Syndicats intercommunaux
- 1 - Syndicat intercommunal d'Arleuf
- Déchéance formulée contre la Société d'Electricité...
Producteur :
La sous-série 8 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives aux mines et énergies (mines et carrières diverses, gaz, vapeur, énergie électrique).