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  1. Résultat n°1

    - Affaire Seigne (Cure de Saint-Péreuse) ; - Vols.

    Date

    1784-1792

    Cote

    24 L 3

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
    • 24 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
    • 3 - Procédures criminelles
    • - Affaire Seigne (Cure de Saint-Péreuse) ; - Vols.