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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

- Affaire Seigne (Cure de Saint-Péreuse) ; - Vols.
Cote
24 L 3
 Date
1784-1792
 Lieu
Saint-Pierre-le-Moûtier (Tribunal du District de), Saint-Péreuse
 Type de document -

  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
  • 24 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
  • 3 - Procédures criminelles
  • - Affaire Seigne (Cure de Saint-Péreuse) ; - Vols.